Conformément notamment aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www emm.yt ,ci après le « Site », l'identité de son éditeur, de son directeur de publication et des principaux prestataires intervenant dans son fonctionnement.
1. ÉDITEUR DU SITE :
Le Site est édité par :
ESPACE MEUBLES MAYOTTE
Siège Social :
Kawéni entre Bureau Vallée et Hyper Discount
97600 Mamoudzou - Mayotte
Téléphone : 0639 27 73 14
Adresse Mail : espacemeubles976@gmail.com
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
Le directeur de la publication du Site est :
Houre Houssen DARMSY LADHA, en sa qualité de gérant et représentant légal d' Espace Meubles Mayotte.
Cette désignation est effectuée conformément à l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
3. CONCEPTION ET ADMINISTRATION DU SITE :
Conception, design et administration :
Houre Houssen DARMSY LADHA / ESPACE MEUBLES MAYOTTE.
4. HÉBERGEMENT ET PLATEFORME TECHNIQUE :
Le Site est exploité et hébergé au moyen de la plateforme de commerce électronique Prestashop.
5. DONNÉES PERSONNELLES :
Dans le cadre de l’exploitation du Site, Espace Meubles Mayotte peut être amenée à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs et Clients, notamment pour assurer le fonctionnement du Site et la gestion des demandes, comptes Clients, commandes, paiements, retraits, livraisons, rétractations, garanties et réclamations.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Espace Meubles Mayotte sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans leurs versions applicables.
Les personnes concernées peuvent exercer, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, leurs droits relatifs à leurs données personnelles en contactant Espace Meubles Mayotte à l’adresse suivante : espacemeubles976@gmail.com
Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les informations complètes relatives aux traitements de données personnelles, notamment leurs finalités, bases juridiques, catégories de données, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et modalités d’exercice des droits, figurent dans la Politique de confidentialité du Site.
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Lorsque son consentement est requis, l’utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier ultérieurement ses choix au moyen de l’outil de gestion des préférences disponible sur le Site.
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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Sauf mention contraire, les contenus et éléments composant le Site, notamment sa structure, ses textes, présentations, éléments graphiques, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, signes distinctifs et autres contenus, sont la propriété d'Espace Meubles Mayotte ou sont utilisés par celle-ci avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou utilisation de tout ou partie de ces éléments doit respecter les droits de propriété intellectuelle applicables et ne peut être réalisée sans l’autorisation préalable du titulaire des droits lorsqu’une telle autorisation est requise par la loi.
Les marques, logos, dénominations commerciales et autres signes distinctifs appartenant à des tiers et éventuellement reproduits sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. CONTACT :
Pour toute question concernant le Site ou les présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter :
ESPACE MEUBLES MAYOTTE
Kawéni entre Bureau Vallée et Hyper Discount
97600 Mamoudzou – Mayotte
Téléphone : +262 639 27 73 14
E-mail : espacemeubles976@gmail.com
9. DROIT APPLICABLE :
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français applicable à Mayotte, sous réserve de toute disposition impérative contraire.